Décision (CELEX 32006D0655) · Article

Article 16

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0655)
RattachementDécision (CELEX 32006D0655)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0655)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32006D0655)EUR-Lex →

Mesures complémentaires

Les parties contractantes peuvent prendre, pour l’agriculture de montagne, des mesures complémentaires à celles envisagées par le présent protocole.

CHAPITRE III

RECHERCHE, FORMATION ET INFORMATION

Aller plus loin

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