Aménagement du territoire et paysage rural
1. Les parties contractantes s’engagent, dans le respect du paysage naturel et rural, à tenir compte des conditions particulières des zones de montagne dans le cadre de l’aménagement du territoire, de l’occupation des sols, de la réorganisation foncière et de l’amélioration des sols.
2. Pour accomplir ses tâches multiples, l’agriculture de montagne devra en premier lieu disposer des terrains nécessaires à une exploitation agricole adaptée aux sites et respectueuse de l’environnement.
3. Dans ce contexte, il est nécessaire d’assurer la préservation ou le rétablissement des éléments traditionnels du paysage rural (bois, lisières de forêt, haies, bosquets, prairies humides, sèches et maigres, alpages) ainsi que leur exploitation.
4. Des mesures particulières devront être prises pour la conservation des bâtiments agricoles et des éléments architecturaux ruraux traditionnels, ainsi que pour le maintien de l’utilisation des méthodes et des matériaux de construction caractéristiques.