Décision (CELEX 32006D0655) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0655)
RattachementDécision (CELEX 32006D0655)
Versionacte d'origine du 19/06/2006 (CELEX 32006D0655)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0655)EUR-Lex →

(3) | La Commission des Communautés européennes a pris part aux négociations concernant le protocole sur l’agriculture de montagne, qui est fortement influencé par les politiques et la législation communautaires. Le protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l’agriculture de montagne (protocole «agriculture de montagne») a été signé par la Communauté européenne à Chambéry le 20 décembre 1994. |

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