(5) | Les objectifs et les mesures établis dans le protocole «agriculture de montagne», tels que l’encouragement de l’agriculture de montagne, l’amélioration des conditions de vie, l’utilisation des terres, l’application de méthodes d’exploitation respectueuses de la nature et de mesures forestières ou de promotion et de commercialisation, sont conformes à la législation et à la politique agricoles de la communauté, et notamment au règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (3). |
Décision (CELEX 32006D0655) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0655)
RattachementDécision (CELEX 32006D0655)
Versionacte d'origine du 19/06/2006 (CELEX 32006D0655)
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