(6) | Le protocole «agriculture de montagne» constitue un cadre unique pour la formulation d’une stratégie transfrontalière intégrant des actions et des objectifs communs en vue d’apporter une solution aux problèmes spécifiques de la région des Alpes. |
Décision (CELEX 32006D0655) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0655)
RattachementDécision (CELEX 32006D0655)
Versionacte d'origine du 19/06/2006 (CELEX 32006D0655)
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