(8) | La convention alpine, ainsi que ses protocoles d’application, dont le protocole «agriculture de montagne», constituent les premiers accords internationaux au monde s’appliquant à une région de montagne et servent de modèle à d’autres régions. |
Décision (CELEX 32006D0655) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0655)
RattachementDécision (CELEX 32006D0655)
Versionacte d'origine du 19/06/2006 (CELEX 32006D0655)
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