(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1268/1999, le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural pour la République de Bulgarie (ci-après dénommé «programme Sapard») a été approuvé par décision de la Commission du 20 octobre 2000, et modifié par la décision de la Commission du 5 juillet 2006.
Décision (CELEX 32006D0657) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0657)
RattachementDécision (CELEX 32006D0657)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0657)
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