(3) L'autorité compétente de la République de Bulgarie a désigné un organisme Sapard pour la mise en œuvre de certaines mesures définies dans le programme Sapard. Le ministère des finances, direction du Fonds national, a été désigné pour les fonctions financières à assumer dans le cadre de la mise en œuvre dudit programme.
Décision (CELEX 32006D0657) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0657)
RattachementDécision (CELEX 32006D0657)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0657)
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