Décision (CELEX 32006D0660) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0660)
RattachementDécision (CELEX 32006D0660)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0660)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0660)EUR-Lex →

(2) La Commission a vérifié que le RNP répondait à tous les critères de l’annexe de la directive 94/57/CE autres que ceux qui sont énoncés aux points 2 et 3 de la section A («Dispositions générales») de ladite annexe.

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