Version d'origine : acte du 29/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0662)
IntituléObjectif de l’étude et dispositions générales
RattachementDécision (CELEX 32006D0662)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0662)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0662)EUR-Lex →
1. Une étude est réalisée afin d’évaluer la prévalence de Salmonella spp. dans la Communauté dans les troupeaux de
— dindes d’engraissement ayant fait l’objet d’un prélèvement d’échantillons dans un délai de trois semaines avant qu’elles ne quittent l’exploitation retenue pour être abattues;
— dindes reproductrices dans un délai de 9 semaines au maximum avant l’élimination.
2. Les résultats de l’étude seront utilisés pour fixer des objectifs communautaires comme prévu à l’article 4 du règlement (CE) no 2160/2003.
3. L’étude couvrira une période d’un an commençant le 1er octobre 2006.
4. Aux fins de la présente décision, les termes «autorité compétente» désignent l’autorité ou les autorités d’un État membre comme prévu à l’article 3 du règlement (CE) no 2160/2003.
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