Décision (CELEX 32006D0662) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0662)
IntituléBase d’échantillonnage
RattachementDécision (CELEX 32006D0662)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0662)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32006D0662)EUR-Lex →

1. L’échantillonnage nécessaire à la réalisation de l’étude sur des troupeaux de dindes est organisé par les États membres et effectué à partir du 1er octobre 2006 dans des exploitations contenant au moins 500 dindes d’engraissement ou 250 dindes reproductrices. Dans chaque exploitation de dindes d’engraissement sélectionnée, un troupeau de l’âge approprié sera soumis à l’échantillonnage.

Toutefois, dans les pays où le nombre calculé de troupeaux à échantillonner est supérieur au nombre d’exploitations disponibles comptant au moins le nombre de dindes précité, jusqu’à quatre troupeaux peuvent être échantillonnés dans la même exploitation pour atteindre le nombre de troupeaux calculé. Dans la mesure du possible, les troupeaux supplémentaires d’une même exploitation proviennent de différents locaux d’élevage de dindes et les échantillons sont prélevés à différentes saisons.

Si le nombre de troupeaux à échantillonner n’est toujours pas suffisant, plus de quatre troupeaux pourront être échantillonnés dans la même exploitation, l’échantillonnage se concentrant sur les grandes exploitations.

2. L’échantillonnage est réalisé par l’autorité compétente ou sous son contrôle.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0662. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).