Version d'origine : acte du 29/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0662)
IntituléPortée de la participation financière de la Communauté
RattachementDécision (CELEX 32006D0662)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0662)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32006D0662)EUR-Lex →
1. La Communauté fournit une participation financière aux coûts supportés par les États membres pour les tests de laboratoire, à savoir la détection bactériologique de Salmonella spp. et le sérotypage des isolats pertinents.
2. Le montant maximum de la participation financière de la Communauté s’élève à 20 euros par test pour la détection bactériologique de Salmonella spp. et à 30 euros pour le sérotypage des isolats pertinents.
3. La participation financière de la Communauté ne dépasse pas les montants fixés à l’annexe I pour la durée de l’étude.
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