Décision (CELEX 32006D0662) · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0662)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32006D0662)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0662)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32006D0662)EUR-Lex →

Rapport financier certifié sur la mise en oeuvre d’une étude de référence sur la prévalence de Salmonella spp. dans les troupeaux de dindes

Période de référence: du au

Déclaration des coûts supportés pour l’étude pouvant bénéficier de la participation financière de la Communauté

Numéro de référence de la décision de la Commission accordant une participation financière de la Communauté:

| Dépenses encourues pour les tâches assurées à/par | Nombre de tests | Total des dépenses encourues pour les tests pendant la période de référence (en monnaie nationale)

| Bactériologie pour Salmonella spp. | |

| Sérotypage d’isolats de salmonelles | |

Déclaration du bénéficiaire

Nous certifions

que les coûts susmentionnés sont réels, qu’ils ont été exposés lors de la réalisation des tâches définies dans la décision et qu’ils étaient indispensables à la bonne exécution desdites tâches;

que toutes les pièces justificatives de ces coûts sont disponibles à des fins de contrôle.

Date:

Responsable financier:

Signature:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0662. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).