(2) Conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire, un objectif communautaire doit être fixé pour réduire la prévalence des salmonelles dans les populations de dindes d’ici la fin de 2007.
Décision (CELEX 32006D0662) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0662)
RattachementDécision (CELEX 32006D0662)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0662)
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