Identification et étiquetage de semences et de matériel de reproduction
1. Informations exigées aux fins de l’identification:
a) le code d’identification pour les matériels de base, s’il est disponible;
b) le nom botanique;
c) la catégorie;
d) les fins;
e) le type de matériels de base;
f) la ou les éventuelles modifications génétiques subies par les matériels;
g) la région de provenance ou le code d’identité;
h) le cas échéant, l’indication de l’origine des matériels de base (autochtones ou indigènes, non autochtones ou non indigènes ou d’origine inconnue);
i) la provenance ou la localisation géographique définie par la tranche latitudinale et longitudinale;
j) la tranche altitudinale ou la zone altimétrique;
k) l’année de maturité.
2. Informations devant être mentionnées sur l’étiquette ou sur le document du fournisseur:
a) les informations visées au point 1;
b) le nom du fournisseur;
c) la quantité livrée;
d) une déclaration indiquant que les semences et le matériel de reproduction issu de ces semences satisfont à des exigences moins strictes que celles établies aux articles 13 et 14 de la directive 1999/105/CE.