(1) En Espagne, la production de semences de l’espèce Pinus radiata et de matériel de reproduction issu de ces semences, satisfaisant aux exigences applicables aux matériels de reproduction fixées par la directive 1999/105/CE, est actuellement insuffisante pour répondre à la demande des utilisateurs finals. Les matériels de reproduction nécessaires ne peuvent être livrés par d’autres États membres.
Décision (CELEX 32006D0665) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0665)
RattachementDécision (CELEX 32006D0665)
Versionacte d'origine du 03/10/2006 (CELEX 32006D0665)
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