Décision (CELEX 32006D0665) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0665)
RattachementDécision (CELEX 32006D0665)
Versionacte d'origine du 03/10/2006 (CELEX 32006D0665)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0665)EUR-Lex →

(2) La Nouvelle-Zélande est en mesure de livrer une quantité suffisante de matériels de reproduction de l’espèce concernée destinés à la production de plantations. Ces semences ne sont toutefois pas conformes à la directive 1999/105/EC en ce qui concerne l’identification et l’étiquetage.

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