(3) Eu égard à la pénurie, il convient d’autoriser l’Espagne, pendant une période limitée, à permettre la commercialisation de semences de l’espèce Pinus radiata et de matériel de reproduction issu de ces semences, satisfaisant à des exigences moins strictes en matière d’identification et d’étiquetage.
Décision (CELEX 32006D0665) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0665)
RattachementDécision (CELEX 32006D0665)
Versionacte d'origine du 03/10/2006 (CELEX 32006D0665)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.