Version d'origine : acte du 15/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision (CELEX 32006D0666)
Adopté le15 septembre 2006
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 4 considérants
CELEX32006D0666
RéférenceDécision (CELEX 32006D0666), version d'origineEUR-Lex →
(1) | Le 7 juin 2006, le Conseil a arrêté l’action commune 2006/407/PESC (1) modifiant et prorogeant l’action commune 2005/643/PESC concernant la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) pour une période supplémentaire de trois mois jusqu’au 15 septembre 2006. |
(2) | À la même date, le Conseil a également adopté la décision 2006/448/PESC (2) concernant la prorogation, pour une durée de trois mois, jusqu’au 15 septembre 2006, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel. |
(3) | Le 21 juillet 2006, le gouvernement indonésien a invité l’Union européenne à proroger le mandat de la MSA pour une dernière période de trois mois allant jusqu’au 15 décembre 2006. |
(4) | Il y a lieu d’approuver, au nom de l’Union européenne, la prorogation de l’accord sous forme d’échange de lettres pour une période de trois mois jusqu’au 15 décembre 2006, DÉCIDE:
La prorogation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel, pour une période de trois mois allant jusqu’au 15 décembre 2006, est approuvée au nom de l’Union européenne.
Le texte de l’échange de lettres portant approbation de la prorogation est joint à la présente décision.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l’échange de lettres à l’effet d’engager l’Union européenne (3).