(2) | À la même date, le Conseil a également adopté la décision 2006/448/PESC (2) concernant la prorogation, pour une durée de trois mois, jusqu’au 15 septembre 2006, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement indonésien relatif aux tâches, au statut et aux privilèges et immunités de la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) et de son personnel. |
Décision (CELEX 32006D0666) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0666)
RattachementDécision (CELEX 32006D0666)
Versionacte d'origine du 15/09/2006 (CELEX 32006D0666)
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