Décision (CELEX 32006D0666) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0666)
RattachementDécision (CELEX 32006D0666)
Versionacte d'origine du 15/09/2006 (CELEX 32006D0666)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0666)EUR-Lex →

(1) | Le 7 juin 2006, le Conseil a arrêté l’action commune 2006/407/PESC (1) modifiant et prorogeant l’action commune 2005/643/PESC concernant la mission de surveillance de l’Union européenne à Aceh (Indonésie) (mission de surveillance à Aceh — MSA) pour une période supplémentaire de trois mois jusqu’au 15 septembre 2006. |

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