Version d'origine : acte du 29/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0668)
IntituléPortée de la participation financière de la Communauté
RattachementDécision (CELEX 32006D0668)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0668)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32006D0668)EUR-Lex →
1. La Communauté fournit une participation financière aux coûts supportés par les États membres pour les tests de laboratoire, à savoir la détection bactériologique de Salmonella spp., le sérotypage des isolats pertinents et la sérologie.
2. Le montant maximal de la participation financière de la Communauté s'élève à 20 EUR par test bactériologique de détection de Salmonella spp., à 30 EUR pour le sérotypage des isolats pertinents et à 10 EUR pour une sérologie sur jus de viande.
3. La participation financière de la Communauté ne dépasse pas les montants fixés à l'annexe II pour la durée de l'étude.
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