Décision (CELEX 32006D0668) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0668)
RattachementDécision (CELEX 32006D0668)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0668)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0668)EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 90/424/CEE, la Communauté doit entreprendre ou aider les États membres à entreprendre les actions techniques et scientifiques nécessaires au développement de la législation dans le domaine vétérinaire ainsi qu'au développement de l'enseignement ou de la formation vétérinaire.

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