Décision (CELEX 32006D0668) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0668)
RattachementDécision (CELEX 32006D0668)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0668)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32006D0668)EUR-Lex →

(10) Il est nécessaire de préciser le taux de conversion applicable aux demandes de paiement présentées dans les monnaies nationales définies à l'article 1er, point d), du règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0668. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).