(2) Conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire, un objectif communautaire doit être fixé pour réduire la prévalence de salmonella dans les troupeaux de porcs de boucherie d'ici à la fin de 2007.
Décision (CELEX 32006D0668) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0668)
RattachementDécision (CELEX 32006D0668)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0668)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.