Décision (CELEX 32006D0668) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0668)
RattachementDécision (CELEX 32006D0668)
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006D0668)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0668)EUR-Lex →

(8) Une participation financière de la Communauté doit être accordée à condition que l'étude soit réalisée conformément aux dispositions applicables du droit communautaire et en respectant d'autres conditions déterminées.

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