Décision 2006/676/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2006/676/PESC
RattachementDécision 2006/676/PESC
Versionacte d'origine du 10/08/2006 (CELEX 32006D0676)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2006/676/PESCEUR-Lex →

(1) Le 27 avril 2006, le Conseil a arrêté l'action commune 2006/319/PESC relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (opération EUFOR RD Congo).

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