Décision 2006/676/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2006/676/PESC
RattachementDécision 2006/676/PESC
Versionacte d'origine du 10/08/2006 (CELEX 32006D0676)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2006/676/PESCEUR-Lex →

(3) À la suite de l'autorisation donnée par le Conseil le 13 septembre 2004, la présidence, assistée du secrétaire général/haut représentant, a négocié un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Confédération suisse sur la participation de la Confédération suisse à l'opération EUFOR RD Congo.

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