Décision (CELEX 32006D0684) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0684)
RattachementDécision (CELEX 32006D0684)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0684)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0684)EUR-Lex →

À l'annexe 2 des instructions consulaires communes, l'inventaire A est modifié comme suit:

L'Indonésie est ajoutée, et les lettres «DS» sont insérées en regard dans la colonne «BNL».

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