Décision (CELEX 32006D0684) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0684)
RattachementDécision (CELEX 32006D0684)
Versionacte d'origine du 05/10/2006 (CELEX 32006D0684)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0684)EUR-Lex →

(2) La Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas souhaitent dispenser de l'obligation de visa les titulaires de passeports diplomatiques et de passeports de service indonésiens. Les instructions consulaires communes devraient donc être modifiées en conséquence.

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