(1) La décision 2003/634/CE de la Commission approuve les programmes présentés par divers États membres et en dresse la liste. Ces programmes sont conçus pour permettre à l’État membre concerné d'engager ultérieurement les procédures nécessaires pour qu'une zone ou une ferme d'élevage obtienne le statut de zone agréée ou de ferme d'élevage agréée située dans une zone non agréée au regard des deux maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou d’une seule d’entre elles.
Décision (CELEX 32006D0685) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0685)
RattachementDécision (CELEX 32006D0685)
Versionacte d'origine du 06/10/2006 (CELEX 32006D0685)
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