(5) Dans une lettre datée du 22 mai 2006, l’Italie a demandé l’approbation du programme devant être appliqué dans la zone «Fosso Melga». La demande présentée a été jugée conforme à l’article 10 de la directive 91/67/CEE et il convient donc d’approuver ce programme.
Décision (CELEX 32006D0685) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0685)
RattachementDécision (CELEX 32006D0685)
Versionacte d'origine du 06/10/2006 (CELEX 32006D0685)
Aller plus loin
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