(6) Le programme qui s’applique à la totalité du territoire chypriote a été finalisé. Il convient dès lors de le supprimer de l’annexe I de la décision 2003/634/CE.
Décision (CELEX 32006D0685) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0685)
RattachementDécision (CELEX 32006D0685)
Versionacte d'origine du 06/10/2006 (CELEX 32006D0685)
Aller plus loin
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