Décision (CELEX 32006D0685) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0685)
RattachementDécision (CELEX 32006D0685)
Versionacte d'origine du 06/10/2006 (CELEX 32006D0685)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32006D0685)EUR-Lex →

(7) Le programme qui s’applique à l’Azienda agricola Bassan Antonio dans la région de la Vénétie a été finalisé. Il convient donc de le supprimer de l’annexe II de la décision 2003/634/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0685. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).