Décision (CELEX 32006D0685) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0685)
RattachementDécision (CELEX 32006D0685)
Versionacte d'origine du 06/10/2006 (CELEX 32006D0685)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0685)EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier la décision 2003/634/CE en conséquence.

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