Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/07/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Compatibilité avec les règles de concurrence
1. Les accords bilatéraux relatifs aux services aériens conclus entre les États membres et les Maldives ne portent pas atteinte aux règles de concurrence des parties.
2. Les dispositions énumérées à l’annexe II, point f), sont supprimées et cessent de produire des effets.
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