Liste des accords visés à l’article 1er du présent accord
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre les Maldives et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l’objet d’une application provisoire:
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République fédérale autrichienne et le gouvernement de la République des Maldives conclu à Malé le 4 février 1997, ci-après dénommé «accord Maldives-Autriche» à l’annexe II,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Maldives conclu à Malé le 5 février 2001, ci-après dénommé «accord Maldives-France» à l’annexe II,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement de la République des Maldives conclu à Malé le 10 novembre 1993, ci-après dénommé «accord Maldives-Allemagne» à l’annexe II,
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Accord entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la République des Maldives relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, conclu à La Haye le 23 juin 1994, ci-après dénommé «accord Maldives-Pays-Bas» à l’annexe II,
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement de la République des Maldives conclu à Malé le 20 janvier 1996, ci-après dénommé «accord Maldives-Royaume-Uni» à l’annexe II.
Modifié par le protocole d’accord signé à Malé le 7 septembre 2000.
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b) |
Accord relatif aux services aériens paraphé ou signé entre les Maldives et un État membre de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, n’est pas encore entré en vigueur et ne fait pas l’objet d’une application provisoire:
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Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République des Maldives paraphé à Malé le 20 janvier 2000, ci-après dénommé «accord Maldives-Italie» à l’annexe II.