Version d'origine : acte du 29/04/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0709)
RattachementDécision (CELEX 32006D0709)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0709)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32006D0709)EUR-Lex →
Les textes de l’accord, de l’acte final et de tous les documents y annexés sont établis en langues estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque.
Ces textes sont annexés au présent protocole et font foi au même titre que les textes dans les autres langues dans lesquelles l’accord, l’acte final et les documents qui y sont annexés sont établis (1).
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