(1) | Le 8 décembre 2003, le Conseil a autorisé la Commission, au nom de la Communauté et de ses États membres, à négocier avec la République du Kazakhstan un protocole à l’accord de partenariat et de coopération afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne, et de prévoir un certain nombre d’ajustements techniques liés aux développements institutionnels et juridiques au sein de l’Union européenne. |
Décision (CELEX 32006D0709) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32006D0709)
RattachementDécision (CELEX 32006D0709)
Versionacte d'origine du 29/04/2004 (CELEX 32006D0709)
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