Considérants (3)
(1)(1) Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne et prévoyant certains ajustements techniques liés aux développements institutionnels et juridiques au sein de l’Union européenne, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 30 avril 2004 conformément à la décision 2006/709/CE du Conseil.
(2)(2) Dans l’attente de son entrée en vigueur, le protocole a été appliqué à titre provisoire à compter de la date d’adhésion.
(3)(3) Il convient de conclure le protocole,
Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne est approuvé au nom de la Communauté européenne, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Note : Voir page 3 du présent Journal officiel.
Le président du Conseil, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, procède à la notification prévue à l’article 4 du protocole. Le président de la Commission procède simultanément à cette notification au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.