(1) Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne et prévoyant certains ajustements techniques liés aux développements institutionnels et juridiques au sein de l’Union européenne, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 30 avril 2004 conformément à la décision 2006/709/CE du Conseil.
Décision (CELEX 32006D0710) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0710)
RattachementDécision (CELEX 32006D0710)
Versionacte d'origine du 25/09/2006 (CELEX 32006D0710)
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