Décision (CELEX 32006D0713) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0713)
RattachementDécision (CELEX 32006D0713)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0713)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0713)EUR-Lex →

(1) Le 6 août 2005, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations dans la Communauté de disques numériques polyvalents enregistrables (DVD+/-R) originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»), de Hong Kong et de Taïwan (ci-après dénommés «pays concernés»).

Aller plus loin

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