(15) Le produit est vendu en différentes quantités et est commercialisé sous divers emballages: les boîtiers standard ou fins contenant 1 DVD+/-R, les boîtiers «cake box» contenant 10 à 100 DVD+/-R, les axes/piles de 10 à 100 DVD+/-R et les pochettes de DVD+/-R emballés dans de la cellophane, les boîtes en carton, etc.
Décision (CELEX 32006D0713) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0713)
RattachementDécision (CELEX 32006D0713)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0713)
Aller plus loin
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