(17) Même s'il existe plusieurs types de DVD+/-R présentant diverses qualités, leurs principales caractéristiques physiques et techniques ne sont pas fondamentalement différentes selon les types et standards. De plus, l'enquête a montré que tous les DVD+/-R sont destinés à la même utilisation finale. Ils sont donc considérés comme un même produit aux fins de la présente enquête.
Décision (CELEX 32006D0713) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0713)
RattachementDécision (CELEX 32006D0713)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0713)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.