Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0713)
RattachementDécision (CELEX 32006D0713)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0713)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32006D0713)EUR-Lex →
(18) Il ressort de l'enquête qu'il n'existe aucune différence au niveau des principales caractéristiques physiques et techniques entre le produit concerné et le DVD+/-R
— fabriqué et vendu sur le marché intérieur des pays concernés,
— fabriqué par les producteurs à l'origine de la plainte et d'autres producteurs communautaires et vendu sur le marché communautaire,
— fabriqué et vendu sur le marché intérieur d'un pays analogue (Japon) en vue d'établir la valeur normale en ce qui concerne les importations originaires de la RPC.
Aller plus loin
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