Décision (CELEX 32006D0713) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0713)
RattachementDécision (CELEX 32006D0713)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0713)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32006D0713)EUR-Lex →

(19) En conclusion, tous les types de DVD+/-R constituent le même produit et sont considérés comme similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

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