Décision (CELEX 32006D0713) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0713)
RattachementDécision (CELEX 32006D0713)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0713)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32006D0713)EUR-Lex →

(23) En l'espèce, les sociétés liées suivantes ont été considérées comme constituant l'industrie communautaire:

— Computer Support Italcard s.r.l. (CSI)

— Manufacturing Advanced Media (MAME).

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