Décision (CELEX 32006D0713) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0713)
RattachementDécision (CELEX 32006D0713)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0713)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32006D0713)EUR-Lex →

(25) En outre, un autre producteur a pleinement coopéré. Cependant, il a été constaté que cette société elle aussi importait des pays concernés une proportion majeure, par rapport à la production totale, du produit concerné au cours de la période d'enquête. Il a été constaté que ces importations s'étalaient sur une longue période. Comme mentionné au considérant 24, cette société elle aussi, en tant que partie d'un groupe de sociétés, exerçait l'essentiel de ses activités hors de la Communauté. C'est pourquoi, conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement de base, cette société a elle aussi été exclue de la définition de l'industrie communautaire.

Aller plus loin

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