Décision (CELEX 32006D0713) · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0713)
RattachementDécision (CELEX 32006D0713)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0713)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (CELEX 32006D0713)EUR-Lex →

(27) En conséquence, seules CSI et MAME, dont la production globale représente 88 % de la production totale estimative de la Communauté, constituent l'industrie communautaire au sens de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 5, paragraphe 4, du règlement de base.

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