Décision (CELEX 32006D0713) · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0713)
RattachementDécision (CELEX 32006D0713)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0713)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (CELEX 32006D0713)EUR-Lex →

(30) Le plaignant a fait valoir que certains des producteurs n'ayant pas coopéré et ayant cessé leur production au cours de la période d'enquête ou après celle-ci pourraient reprendre leur production en cas d'institution des mesures. Or, en l'absence d'informations provenant directement de ces producteurs n'ayant pas coopéré et confirmant ces prétendues intentions, ou d'autres éléments de preuve à l'appui de l'allégation, cet argument doit être rejeté. Il convient également de noter qu'à supposer que ces sociétés reprennent la production, celle-ci ne devrait guère être significative par rapport aux volumes très importants provenant des pays concernés.

Aller plus loin

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